Toute annonce insérée au profit d'un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par zannoncesplus.fr sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.

L'annonce d'un bien à vendre doit être déposée dans le département où le bien est localisé.

Dans le cas d'une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces.

Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées. De plus, il n'est pas permis de faire la promotion d'un service en dehors de la catégorie Services.

Les échanges sont autorisés sur le site. Cependant, il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.

• de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce
• d'insérer une même annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories
• d'insérer des mots-clés dans le texte de l'annonce. Seul le texte décrivant le bien est autorisé
• de mentionner dans le titre et la description de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet
• de déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire
• de déposer un avis de recherche de personne
• de déposer une annonce à caractère publicitaire, toute profession confondue

• de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien
• de renseigner dans le formulaire de dépôt le champ de l'adresse e-mail et de compléter le formulaire par votre numéro de téléphone

Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente ou le don d'un animal, vous devez respecter certaines règles imposées par la loi. Voici la liste des mentions obligatoires :

• selon l'article L214-8 du Code rural, seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux. Il faut donc que l'annonce donne l'âge des animaux et s'assurer, en cas de vente, que ce délai s'est bien écoulé entre la naissance et la parution de l'annonce
• ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministre de l'agriculture (article L214-8 du Code rural). Légalement, la distinction entre un animal de race et un autre, même s'ils sont identiques, c'est l'inscription au L.O.F. (Livre des Origines Françaises). Une annonce peut donc être rédigée ainsi « chat chartreux », uniquement si l'animal est inscrit au L.O.F. Si ce n'est pas le cas, l'annonce doit être rédigée ainsi « chat type chartreux ». La rédaction de l'annonce ne doit laisser aucune ambiguïté sur l'appartenance ou non de l'animal à une race, elle doit donc mentionner l'existence ou l'absence d'inscription au L.O.F
• si vous diffusez votre annonce en qualité de professionnel (éleveur), vous devez indiquer votre numéro SIREN
• si vous diffusez votre annonce en qualité de particulier, vous devez mentionner soit le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu, soit le numéro d'immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux ainsi que le nombre d'animaux de la portée

• l'âge des animaux (seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux)
• l'appartenance ou pas de l'animal à une race et s'il est inscrit au L.O.F
• le numéro SIREN pour un professionnel
• le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu ou le numéro d'immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux
• le nombre d'animaux de la portée si l'annonce est passée par un particulier
• la mention « tatoué » et la mention « vacciné »

• Pit-bulls (le pit-bull est un croisé Staffordshire Terrier avec une autre race)
• Staffordshire Terrier non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
• American Staffordshire non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
• Mastiff ou Boerbull non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
• Tosa non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
• Bull Terrier, non inscrit au L.O.F. (sans pedigree)
• Dogue de Bordeaux non inscrit au L.O.F (sans pedigree)

• Staffordshire Terrier inscrit au L.O.F (avec pedigree)
• American Staffordshire inscrit au L.O.F (avec pedigree)
• Tosa inscrit au L.O.F (avec pedigree)
• Bull terrier inscrit au L.O.F (avec pedigree)
• Dogue de Bordeaux inscrit au L.O.F (avec pedigree)
• Rottweiler avec ou sans pedigree